Le droit, au mot près.
Des réponses en droit marocain, le texte officiel à l’appui.
L’article 248 du Code pénal punit la corruption d’un magistrat ou d’un fonctionnaire public d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende. [P1]
« يعاقب بالحبس من سنتين إلى خمس سنوات »
النص الأصلي هو القانون — le texte original fait foi.
voir la source officielleReconstruit caractère par caractère depuis les publications officielles : 48 466 textes, 287 985 dispositions, 48 009 décisions de justice, 261 613 renvois.
Les sources officielles, en miroir
- Bulletin officiel
- Bulletin officiel des collectivités territoriales
- Secrétariat général du gouvernement
- Adala (ministère de la Justice)
- Direction générale des impôts
- Administration des douanes
- Office des Changes
- CNDP
- Bank Al-Maghrib
- AMMC
- ACAPS
- Cour des comptes
- Cour de cassation
- Cour constitutionnelle
- Conseil de la concurrence
- HACA
- ANRT
Retrouver, écrire sous contrainte, vérifier.
- 01
Retrouver la disposition exacte
Une question en français atteint l’article publié en arabe, et inversement. L’article s’affiche dans sa langue de publication, celle qui fait foi.
- 02
Écrire sous contrainte
Le modèle ne peut citer que les passages réels qu’on lui remet, numérotés [P1], [P2]… Une référence étrangère au dossier est rejetée avant l’affichage.
- 03
Vérifier caractère par caractère
Chaque référence et chaque extrait sont recontrôlés contre le texte détenu. Quand le corpus ne porte pas la réponse, le système s’abstient.
L’article 248 du Code pénal punit la corruption d’un magistrat ou d’un fonctionnaire public d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende. [P1]
« يعاقب بالحبس من سنتين إلى خمس سنوات »
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L’apport du corpus, à modèle constant.
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