Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Corpus (« le Service ») est un outil documentaire d’aide à la recherche juridique sur le droit marocain, destiné aux professionnels du droit. Le Service fournit des extraits de textes officiels avec leurs références ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’analyse d’un professionnel qualifié. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.

2. Compte et accès

L’accès à la console requiert un compte ; l’accès complet requiert un abonnement actif. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Chaque compte est personnel. L’historique des consultations est rattaché au compte : l’utilisateur peut le supprimer à tout moment et veille à n’y saisir que les informations nécessaires à sa recherche. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

3. Abonnements et paiement

Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs, au mois ou à l’année, toutes taxes comprises. Un accès gratuit, limité en nombre de requêtes, est proposé sans engagement. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire ; l’accès s’ouvre dès la confirmation du paiement par carte, ou à réception du virement. Les conditions de vente des abonnements — commande, paiement, renouvellement, rétractation et remboursement — sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de souscription ; il est maintenu aux renouvellements successifs de l’abonnement. L’abonnement couvre les fonctionnalités de la console à cette date ; les modules ajoutés ultérieurement peuvent faire l’objet d’une offre distincte.

4. Disponibilité et limites d’usage

L’usage de l’abonnement est illimité dans le cadre d’une activité professionnelle normale ; l’accès gratuit est limité au nombre de requêtes indiqué sur la page Tarifs. Corpus peut limiter les usages automatisés ou le partage de compte, et s’efforce d’assurer la disponibilité du Service sans garantie de continuité absolue.

5. Propriété intellectuelle

Les textes juridiques cités sont des documents officiels publics. La structure du corpus, le logiciel et l’interface sont la propriété de Corpus.

Sauf accord écrit préalable de Corpus, il est interdit d’extraire ou de collecter de manière systématique ou automatisée (robots, scripts, aspiration) les réponses, les citations ou toute autre donnée produite par le Service, et d’utiliser ces données pour concevoir, entraîner, évaluer ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle ou un service concurrent. Il est également interdit de reconstituer le fonctionnement interne du Service par analyse ou rétro-ingénierie. L’utilisateur reste libre d’utiliser les réponses obtenues dans son activité professionnelle, y compris dans ses écrits. Tout manquement autorise Corpus à suspendre ou résilier l’accès, sans préjudice de toute action en justice.

6. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Corpus ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies, qui doivent toujours être vérifiées par un professionnel.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Le Service est édité par Nomad Labs SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000 MAD — RC 696607, Tribunal de commerce de Casablanca — siège social : 10, rue Chrarda, RDC, Bourgogne, Casablanca.

8. Langue du contrat

Les présentes conditions sont rédigées en français et en arabe. En cas de divergence d’interprétation entre les deux textes, la version française fait foi.