0.7
Actuelle
- ConsoleChaque article indique s’il est en vigueur, modifié ou abrogé, par quel texte et à quelle date.
- ConsoleUn texte pas encore en vigueur est signalé, avec ce dont dépend son entrée en vigueur.
- InterfaceSite et console redessinés ; mode sombre dans la console.
- SiteAntaeus, l’assistant du site, répond aux questions sur le service, l’offre et le compte.
- ConsoleLa recherche s’affiche pendant qu’elle se déroule : textes et décisions consultés, puis retenus.
- Contenu55 arrêts de la Cour des comptes.
- Contenu48 466 textes, 287 985 dispositions, 261 613 renvois.
- Contenu17 sources officielles, dont l’AMMC, l’ACAPS et le Bulletin officiel des collectivités territoriales.
- Contenu46 110 textes, 237 496 dispositions ; 48 008 décisions de justice, dont 43 494 de la Cour de cassation.
- Contenu411 décisions du Conseil de la concurrence, de la HACA et de l’ANRT.
- OffrePaiement par carte bancaire.
- ConsoleUne affirmation sans texte à l’appui est marquée « avis ».
- Console« Voir la source officielle » ouvre le document officiel à l’article cité.
- CompteInscription, compte et paiement en arabe.
- ContenuJurisprudence : 44 878 décisions, dont 40 321 de la Cour de cassation et 2 154 de la Cour constitutionnelle.
- ConsoleRecherche en plusieurs étapes, dans les lois et les décisions, avant chaque réponse.
- OffreAccès gratuit, 10 requêtes par mois sans carte bancaire ; abonnement de 1 à 15 sièges.
- ConsoleRéponses en arabe et en français, fondées sur l’article exact ; chaque citation est vérifiée contre le texte officiel.
- ConsoleVérificateur de mémos ; export Word.
- Contenu11 376 textes officiels, 141 186 dispositions.